M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Annexe Versions de la disposition

2017-10-23

ANNEXE II

(a. 3)

CODE DE CONDUITE DES CANDIDATS À UNE ÉLECTION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Un candidat ne doit pas se placer en situation de conflit d’intérêts.

2. Un candidat doit observer la plus grande courtoisie à l’égard de tout autre candidat, des électeurs ainsi qu’à l’égard du Collège et de ses dirigeants.

3. Un candidat ne peut donner ni recevoir aucun cadeau, présent, faveur, ristourne ou avantage quelconque pour favoriser sa candidature.

4. Un candidat ne peut donner un renseignement faux ou inexact.

5. Un candidat doit donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande provenant du secrétaire du Collège.

6. Un candidat doit respecter les décisions du secrétaire du Collège.

SECTION II CAMPAGNE ÉLECTORALE

7. Un candidat qui utilise des moyens technologiques dans le cadre de sa campagne doit le faire dans le respect des personnes à qui est transmis le message électoral.

8. Un candidat qui utilise un site Web doit le faire de façon à bien identifier le site, sa localisation et son détenteur.

SECTION III PUBLICITÉ

9. Toute publicité doit être respectueuse envers les autres candidats et le Collège.

Par «publicité» on entend la diffusion par tout moyen, y compris des moyens technologiques, d’un message destiné à favoriser l’élection d’un candidat ou d’un groupe de candidats.

Décision 2017-08-04, Ann. II.

Non en vigueur

ANNEXE II

(a. 3)

CODE DE CONDUITE DES CANDIDATS À UNE ÉLECTION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Un candidat ne doit pas se placer en situation de conflit d’intérêts.

2. Un candidat doit observer la plus grande courtoisie à l’égard de tout autre candidat, des électeurs ainsi qu’à l’égard du Collège et de ses dirigeants.

3. Un candidat ne peut donner ni recevoir aucun cadeau, présent, faveur, ristourne ou avantage quelconque pour favoriser sa candidature.

4. Un candidat ne peut donner un renseignement faux ou inexact.

5. Un candidat doit donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande provenant du secrétaire du Collège.

6. Un candidat doit respecter les décisions du secrétaire du Collège.

SECTION II CAMPAGNE ÉLECTORALE

7. Un candidat qui utilise des moyens technologiques dans le cadre de sa campagne doit le faire dans le respect des personnes à qui est transmis le message électoral.

8. Un candidat qui utilise un site Web doit le faire de façon à bien identifier le site, sa localisation et son détenteur.

SECTION III PUBLICITÉ

9. Toute publicité doit être respectueuse envers les autres candidats et le Collège.

Par «publicité» on entend la diffusion par tout moyen, y compris des moyens technologiques, d’un message destiné à favoriser l’élection d’un candidat ou d’un groupe de candidats.

Décision 2017-08-04, Ann. II.